Signature

Il est des situations où le consommateur peut avoir l'impression qu'il ne s'est pas vraiment engagé et qu'il n´a pas vraiment pris conscience de ce qu'il faisait.

 

Définition de signature:

 

Outil représentant une marque personnelle qui est utilisé de façon courante par une personne pour manifester un consentement. La définition de la signature n'est pas attachée à un support en particulier (papier ou technologie de l'information).


 Fonctions de la signature :

 

  • Manifeste le consentement
  • Permet l'identification
  • Concrétise la conclusion du contrat

Aucun retour en arrière n'est possible. C'est pourquoi une telle étape ne doit pas être banalisée et résolue par un simple clic en bas d'une page.
En outre le degré de la fiabilité de la signature utilisée doit correspondre aux enjeux, aux circonstances, aux habitudes et à la confiance entre les parties.

 

Problèmes connexes:

 

LES PRINCIPES DE SÉCURITÉ

 

Au Québec

 

En France

Une signature peut évidemment se faire avec un crayon mais aussi par un " clic ", un numéro d'identification personnel ou par l'apposition de son nom en bas d'un courriel. Simplement, dans tous les cas, il faut s'assurer de l'identité du signataire et que l'action représente bien le consentement de celui-ci.

 

Pour le consommateur :

 

Il doit s'assurer que le site détient un certificat électronique, ce procédé est considéré comme l'outil technologique qui permet d'identifier une personne avec assurance.

 

Voir le CONTRAT TYPE