Sécurité du paiement

La confiance est un élément essentiel au bon fonctionnement du commerce électronique. Le commerçant devrait informer de façon claire et complète le consommateur des mécansimes mis en place pour assurer la sécurité des paiements.

 

"Le paiement électronique" : équivaut à effectuer le processus de paiement par le biais du réseau Internet.
S 'il s'agit de contenu électronique, le client peut recevoir sur le champ les biens/services commandés.


Quand on parle de sécurité, il faut assurer, entre autre :

 

  • L' identification de l'émetteur
  • La non-répudiation des messages
  • La conservation sécuritaire des données échangées
  • La non-divulgation des donnés confidentielles

 

Or, il arrive bien souvent que le commerçant ne précise pas quelle est sa politique sécuritaire dans le domaine des paiements.
La plupart du temps, l'énoncé en clair du numéro de la carte de crédit sera demandé pour compléter l'achat. On voit bien que ce système est fragile et dangereux. Les acteurs du commerce électronique ont-ils une obligation de sécurité à respecter en matière de paiement ?

 

Problèmes connexes :

 

Les principes de sécurité

 

Au Québec

 

En France

Conseils pour le commerçant :

 

  • Le commerçant devrait prévoir, avant l'envoie des données, un lien vers une page expliquant la méthode de transmission des données que le site utilise. La plus répandue étant SSL (Secure Socket Layer).
  • De plus, le commerçant devrait aviser le consommateur avant toute transaction du mode d'entreposage des données.
  • Le cas échéant, les sceaux de conformité doivent être explicités.
  • Dans l´attente de la mise en place de procédés techniques permettant d´identifier de manière infaillible l´acheteur, le vendeur se voit contraint de supporter le risque d´une utilisation frauduleuse des cartes bancaires utilisées sur son site.
    La solution réside dans la constitution d´un preuve écrite et préalable au paiement de l´acceptation de l´offre par l´acheteur, tel un bon de commande.
    L´intérêt du commerce électronique se trouvant fortement réduit par un tel formalisme, les entreprises n´ont d´autre recours que la souscription de garanties contre les impayés frauduleux.

 

Conseils pour le consommateur :

 

  • Le consommateur ne doit pas communiquer son numéro de carte de crédit s'il a un doute, même minime, quant à la sécurité assurée par le commerçant virtuel.
  • Ne communiquez jamais votre code secret à quatre chiffres (Code d'identification personnel) si le mode de paiement que vous utilisez n´associe pas un clavier spécifique, destiné à le saisir.

 

Exemple intéressant : Paiement CIC

 

Pour plus de conseils et des clauses types voir le CONTRAT TYPE