Droit de retour

Le droit de retour, aussi appelé droit de repentir ou droit de rétractation, permet au consommateur d'annuler sans justification le contrat qui le lie au commerçant dès lors qu'il reçoit le produit en cause et qu'il considère s'être trompé, qu'il ne ressent plus l'utilité du produit, ou qu'il croit que le prix ne correspond pas à ses moyens ou à la valeur réelle du bien.

 

Lors du processus de consommation, la solution souvent jugée idéale par le consommateur est de se faire rembourser. Malheureusement pour lui, l'opération est assujettie à un certain nombre de conditions.

 

Problèmes connexes :

 

Au Québec

Tableau de synthèse

 

 

En France

Tableau de synthèse

Quel que soit le problème, réagissez rapidement et vérifiez le montant facturé ou payé. Selon la nature du problème, un courriel peut suffire. Si la réponse tarde à venir, téléphonez ou écrivez. Certains sites évolués offrent la possibilité d´exposer un problème et la solution souhaitée de manière interactive.

 

Conseils

Pour le consommateur :

 

  • Toujours prendre soin de vérifier les conditions de remboursement ou de retour spécifiées aux conditions du contrat.
  • À la réception de la commande, vérifiez si le produit est bien celui que vous avez commandé et s´il est en bon état.
  • Si vous souhaitez échanger ou vous faire rembourser un produit, vous devrez normalement renvoyer le produit dans son emballage d'origine en donnant des explications suffisantes.
  • Assurez-vous au départ que l´objet de votre plainte est valide. Vérifiez les dispositions du contrat en ce qui concerne les retours et les circonstances de l´achat. Vous avez peut-être commis une erreur dans la commande ou avez négligé de prendre connaissance des caractéristiques du produit ou des conditions de vente. Même dans ces cas, il demeure possible de proposer un arrangement de gré à gré.
  • Sauf exception, vous devrez assumer les frais de retour et le commerçant ne vous remboursera pas non plus les frais d'envoi. Vous pourriez avoir intérêt à utiliser des services de livraison garantis pour le retour.

 

Pour le commerçant :

 

  • Vous devez garantir minimalement une possibilité de retour contre remboursement dans un certain délai.
  • Les clauses contractuelles quant aux conditions de retour et de rembousement doivent être claires.

 

Pour plus de conseils et des clauses types voir le CONTRAT TYPE