Si la loi ne confère pas au commerçant et au consommateur le droit de résilier le contrat, ils ne pourront mettre un terme à leur relation contractuelle que d'un commun accord. Ainsi, il est fréquent de rencontrer au sein des contrats de consommation des clauses prévoyant que le contrat pourra être résilié et qui précisent à qui est conféré ce droit, à quelles conditions il pourra être exercé et quel montant devra être versé à l'autre partie pour compenser le préjudice subi en raison de la résiliation.

De telles clauses pourront s'avérer inopposables au consommateur en vertu des dispositions suivantes :

• Article 1407 C.c.Q . qui prévoit la nullité du contrat en cas de consentement non éclairé.
• Articles 6, 7 et 1375 C.c.Q qui interdit que la faculté de résiliation prévue par une clause soit exercée de façon déraisonnable.
• Article 1437 C.c.Q qui prévoit, notamment, que la clause abusive d'un contrat de consommation est nulle. Voir à cet effet l'article de Benoît Moore : Les clauses abusives : Dix ans après, p.89
• Article 1623 C.c.Q qui prévoit que le montant de la peine prévu dans une clause pénale peut être réduit si la clause est abusive.

Jurisprudence

• Pitl c. Tessier, [1999] J.Q. no 1618 : exercice déraisonnable du droit de résilier un contrat à durée indéterminée.
• Bertrand Équipements Inc. c. Kubota Canada Ltée , [2002] R.J.Q. 1329 (C.S.) : exercice déraisonnable de la faculté de résiliation prévue au contrat en vertu d'une clause stipulant que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sous réserve de donner un préavis de 60 jours.