Il sera possible pour le consommateur ou le commerçant de mettre fin au contrat, bien qu'aucune clause à cet effet n'ait été prévue, si :

• L'autre partie au contrat et ce, sans justification, n'exécute pas ses obligations contractuelles alors qu'elle a été mise en demeure de le faire.

articles 1590 C.c.Q. et 1604 C.c.Q.

• Le commerçant n'a pas respecté une obligation que lui impose la Loi sur la protection du consommateur (article 272 L.p.c.), ce qui comprend notamment les obligations suivantes :

• le bien vendu doit être tel qu'il puisse servir à l'usage auquel il est normalement destiné : article 37 de la L.p.c.
• le bien vendu doit être tel qu'il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispostions du contrat et aux conditions d'utilisation du bien : article 38 de la L.p.c.

• Le contrat liant le commerçant et le consommateur est un contrat de service. Dans ce cas, le consommateur ainsi que le commerçant pourront mettre fin au contrat sans avoir à obtenir l'accord de l'autre partie.

articles 2098, 2125, 2126 et 2129 C.c.Q.

• Le contrat liant le commerçant et le consommateur est un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, chacune des parties peut mettre fin au contrat en donnant à l'autre un préavis raisonnable.

article 2091 C.c.Q.

Pitl c. Tessier, [1999] J.Q. no 1618

Massy c. Club de golf Capri inc., B.E. 98BE-719

Bien que dans ces situations, le commerçant et le consommateur se voient accorder par la loi le droit de résilier le contrat, il est fréquent de rencontrer au sein des contrats de consommation des clauses qui aménagent ce droit. Il pourra s'agir de clauses :

• prévoyant que le non respect d'une obligation donnée entraînera automatiquement la résiliation du contrat et ce, sans qu'il ne soit nécessaire de mettre en demeure la partie en défaut de s'exécuter.

• prévoyant qu'en cas de résiliation par une partie, celle-ci devra verser, à l'autre partie, un montant donné à titre de réparation du préjudice subi en raison de la résiliation.

• spécifiant le délai du préavis que doit envoyer la partie désirant mettre fin au contrat.