Il sera possible pour le consommateur ou le commerçant de mettre fin au contrat, bien qu'aucune clause à cet effet n'ait été prévue, si :

• L'autre partie au contrat n'exécute pas ses obligations contractuelles.

article 1184 du Code civil

• Le contrat liant le commerçant et le consommateur est un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, pour ne pas être considérée comme abusive, la résiliation devra s'accompagner d'un préavis.

article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

• Le contrat liant le commerçant et le consommateur est un contrat à exécution successive dans lequel aucun terme n'a été prévu. Dans ce cas, pour ne pas être considérée comme abusive, la résiliation devra s'accompagner d'un préavis.

article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

• Le contrat liant le commerçant et le consommateur est un contrat de vente à distance. Dans ce cas, le consommateur bénéficie du droit de retour prévu à l'article L 121-20 du Code de la consommation.