Renseignements personnels

On entend par « renseignements personnels, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l´identifier » («Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé , article 2).
De plus en plus de « fichiers » mis en œuvre par des opérateurs privés présentent des risques sérieux d´atteintes à la liberté individuelle et à la protection de la vie privée.

 

Beaucoup de sites web recueillent des informations personnelles à votre insu. D´autres encore ne vous donneront accès à leurs sites qu´une fois certaines informations personnelles données. D´autres sites utilisent des «cookies » ou « témoins ».

 

Les renseignements suivants pourront être recueillis  : nom, âge, grandeur, revenus, achats et habitudes de consommation, race, origine ethnique, couleur de peau, groupe sanguin, niveau d´instruction, adresse et numéro du domicile…

 

 

 

Problèmes connexes :

 

Au Québec

 

En France

 

Tableau de synthèse et comparatif des principes à respecter lors de la collecte de renseignements personnels

Commission d'accès à l'information
Selon l'article 43 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ( L.R.Q., chapitre P-39.1), le consommateur a 30 jours pour faire une demande à la commission suite à un refus du commerçant d'acquiescer à sa demande ou à une absence de réponse de la part de ce dernier.

 

L'appel des décisions de la Commission se fait devant la Cour du Québec.

 

 

Conseils pour le consommateur :

 

  • Ne divulguez pas d´informations personnelles si vous n´êtes pas entièrement certain de l´identité de votre correspondant.
  • Ne donnez pas de renseignements s´il n´y a aucune raison valable de vous les demander.
  • Ne diffusez sur vous-mêmes que les renseignements à caractère public que vous êtes prêts à voir circuler en toutes circonstances.
  • Le mot de passe est comme une clé d´une maison ou d´un coffre-fort. S´il est connu d´autres personnes, ces dernières peuvent l´utiliser et faire à votre place ce qui vous est réservé ou accéder à des informations qui vous sont exclusives ou pouvant avoir une grande importance.
  • Évitez de révéler des renseignements sur un site qui n´est pas assujetti à des lois de protection des renseignements personnels. À cet égard, les sites opérés en dehors du Québec ou en dehors de l´Europe sont plus à risque.

 

 Conseils pour le commerçant :

 

Il faut expliquer de façon claire et simple quel type de renseignement personnel est recueilli, dans quel but et expliquer la manière dont cette information est traitée. L'usager ne doit pas être laissé dans un état d'incertitude quant à la politique du site concernant la protection des renseignements personnels.

 

Pour plus de conseils et des clauses types voir le CONTRAT TYPE