Il n'existe aucune loi ou jurisprudence spécifique qui condamne cette pratique. Cependant, il est à noter qu'il existe un projet de loi canadien visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.

En revanche, une décision ontarienne Ontario Inc. v. Nexx Online (1999) condamne cette pratique tout comme le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique (article 7).

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ( L.R.Q., chapitre P-39.1) du Québec permettrait :

• au consommateur de s'opposer à ce que le commerçant ne communique son adresse internet à un tiers : article 13. Encore faut-il pouvoir faire le lien entre l'envoyeur de pourriel et le commerçant en question.
• de demander le retrait de son adresse de la liste du commerçant : article 25.
  Encore faut-il pouvoir identifier le commerçant en tant qu'envoyeur de ces pourriels.

État du droit en France