Le contrat de consommation est celui qui a pour objet un bien ou un service et qui est conclu entre un consommateur et un commerçant.

Le contrat de consommation électronique sera formé dès lors que le consommateur acceptera de se procurer le bien ou le service offert par le commerçant.

Pour que l’acceptation par le consommateur de l’offre du commerçant donne naissance à un contrat, le consentement du consommateur devra être libre et éclairé.

Le Code de la consommation ne définit pas ce qu’est un contrat de consommation. Certains articles du Code de la consommation permettent de soutenir qu’un contrat peut être qualifié de contrat de consommation lorsqu’il est conclu entre un professionnel et un consommateur.

Le contrat de consommation électronique sera formé suite à l’ acceptation de l’offre du professionnel par le consommateur.

Pour que l’acceptation par le consommateur de l’offre du professionnel puisse donner naissance à un contrat :

• le consommateur devra avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs (art. 25 Loi pour la confiance dans l’économie numérique)
• l’acceptation devra être libre et entière