Pour qu'un contrat soit valide, il importe qu'il soit lisible et que le consentement du consommateur soit libre et éclairé. Si vous croyez que ce n'est pas le cas, alors l'annulation du contrat pourrait être demandée ou la réduction du prix. Il sera également possible d'obtenir des dommages et intérêts.

Malheureusement, ni la Loi sur la protection du consommateur ni le Code civil du Québec ne prévoient spécifiquement ce que l'on appelle un droit de retour qui serait applicable au contrat électronique. Regardez néanmoins dans le contrat si le commerçant a intégré une telle clause.

L'article L121-20 du Code de la consommation prévoit que le consommateur qui achète à distance (ce qui comprend l´achat effectué sur Internet) :

• dispose d´un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de retour ;
• n´a pas à se justifier pour l´exercer ;
• n´a pas à payer de pénalités, à l´exception, le cas échéant, de frais de retour.

Le délai de 7 jours est porté à 3 mois lorsque les informations prévues à l´article L121-19 n´ont pas été fournies au consommateur.