Problèmes

Il est parfois difficile de faire la distinction entre une offre et une publicité. Plus précisément, une offre est une forme de publicité mais une publicité ne sera pas automatiquement une offre. De ce fait la publicité, à la différence de l'offre n'engendre pas forcément un contrat.

Certains procédés publicitaires peuvent ainsi mener le consommateur à faire de mauvais choix ou à mal comprendre l’objet de la publicité. Au-delà du lien hypertexte et du référencement, ce sont les bandeaux publicitaires et le spamming ou publicité directe qui sont le plus utilisés : voir définitions.

Une des particularités de la publicité en ligne c’est qu’elle peut être personnalisée. Les annonceurs peuvent ainsi cibler les destinataires de leurs messages commerciaux au moyen de profil de l’internaute obtenu grâce à la collecte de nombreux renseignements.

Problèmes connexes

• Recevez-vous des pourriels (spam) depuis l'utilisation d'un site Internet ?
• Le contrat ou le site contient-il de la publicité trompeuse ?
• Qu'est-ce qu’une offre?
• Les renseignemnets personnels

État du droit

État du droit au Québec

État du droit en France

Conseils-Clauses types

• Il est possible d’indiquer, de façon claire, aux consommateurs que l’annonce placée en ligne ne s’adresse qu’aux résidents d’un ou plusieurs pays ou simplement à certains groupes de consommateurs, notamment des adultes.
• Il se peut que d’autres personnes que l’annonceur soient sanctionnées pour avoir participé à la conception ou distribution d’une publicité fausse ou trompeuse.
• La France et le Québec retiennent toutefois le critère de la connaissance réelle ou objective de l’élément faux ou trompeur déterminant.
  
• Pour éviter de tels problèmes :
  • Les informations devraient être placées près de l’annonce, apparaître également sur la page du bon de commande et ne pas être isolées en bas d’un document obligeant le consommateur à utiliser sa barre de défilement.
  • Les liens hypertextes conduisant aux informations publicitaires devraient être évidents, fonctionnels et libellés da manière à ce que le consommateur en discerne l’importance.
  • Bien sûr la taille, la couleur, le langage et la syntaxe doivent également être soignés.
  • Le législateur pourrait accorder un droit de repentir, le droit de retourner l'objet acheté...
  • Il faut une distinction claire entre les conditions de vente et les messages publicitaires.

Recours

• En général

• Étape préalable

• Recours propres à la publicité

La publicité fausse ou de nature à induire en erreur est punie, par référence à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

La victime lésée dispose également d’un recours de droit commun sur la base de l’article 1382 du Code civil.