La tendance est souvent de dire que tout est beau dans le meilleur des monde de la cyberconsommation; que les sites sont de plus en plus à l'écoute des intérêts des consommateurs. Nous croyons au contraire que presque tous les sites de cyberconsommation sont illégaux !
C' est la raison pour laquelle il nous est apparu impérieux d'identifier les problèmes juridiques liés aux contrats de cyberconsommation (zone rouge), de préciser l'état du droit sur la question (zone jaune) et d'enfin proposer les recours (zone verte) et conseils (zone bleue) susceptibles de s'appliquer.
14 types de difficultés ont été identifiés, et ce, par le biais de 32 questions que le cyberconsommateur peut légitimement se poser. Pour chacune d'elle, les quatre zones sont offertes.
Tout au long du processus contractuel, des écueils possibles apparaissent sur lesquels les cyberconsommateurs sont susceptibles de s'échouer. Tout d’abord il s’agit de savoir si nous sommes en présence d’un contrat auquel nous nous sommes déjà engagé par mégarde (Mode de formation) ou simplement face à une publicité concernant un produit. Le produit ainsi décrit peut parfois mener à confusion, il s’agit alors d’être vigilant lors de la livraison. La forme du contrat est également d’importance, il doit être facile à lire. Est-il écrit dans une langue que nous utilisons couramment ? La façon de s’engager, de signer ce contrat est-elle évidente ? L’acheteur doit pouvoir à ce titre avoir accès au contrat ou bien pouvoir en conserver une copie. Toutes ces questions nous montrent que l’aspect du contrat a autant d’importance que son contenu. Le contenu du contrat peut également s’avérer abusif ou illégal de plusieurs points de vue : responsabilité, droit applicable, en cas de modification du contrat par le commerçant. Etant donné les risques de mauvaise compréhension, d’un achat sans rencontrer le commerçant, une attention particulière doit être faite quant aux conditions de résiliation, de livraison, de retour, de remboursement ou d’échange. Malgré toutes ces précautions il reste encore un dernier point et non des moindre, le commerçant doit s’engager à assurer un niveau de confidentialité des renseignements personnels et de sécurité des transactions satisfaisant.
|
Sur toutes ces questions, le site www.cyberconsommation.ca propose l'état du droit arrêté soit par les lois, la jurisprudence ou les guides, lignes de conduite, principes nationaux ou internationaux qui ne manquent pas d'apparaître. Aussi, à titre de comparaison, il nous est apparu intéressant de faire la distinction avec le droit français qui est généralement plus protecteur pour le cyberconsommateur.
|
Des recours sont également possibles. Ils peuvent être évidemment judiciaires mais ce n'est pas toujours facile étant donné la modicité qui caractérise généralement les transactions de cyberconsommation. À ce titre, il nous a semblé important de bien identifier les liens vers la Cour des petites créances. Certains organismes non judiciaires sont également possibles.
|
Enfin, le site entend tenter d'aider tant les cyberconsommateurs que les cybermarchands. Afin d'assurer une meillleure compréhension une illustration de ce qu'il ne faut pas rédiger ni accepter est donné. Un contrat type est disponible en plus de conseils de rédaction pour proposer aux cyberconsommateurs des contrats qui soient le plus lisibles et légaux possible. Certains conseils sont donnés à destination tant du cybercommerçant que du cyberconsommateur.
|