Le présent contrat d'achat exige pour sa conclusion que SIX étapes soient complétées.
À l'ÉTAPE 1, les informations concernant les parties qui seront liées par le présent contrat, soit le commerçant et le consommateur, sont données, ainsi que celles relatives au(x) produit(s) sur le(s)quel(s) porte le contrat. Une fois ces informations fournies, il est permis de passer à l'étape 2.
À l'ÉTAPE 2, le consommateur a accès à un résumé des informations qui ont été données à propos du produit à l'étape 1. Il s'agit en fait d'un résumé de la commande. Le consommateur est invité à confirmer l'exactitude de ce résumé ou à lui apporter des corrections le cas échéant. Avant d'accéder à l'étape 3, le consommateur doit s'assurer que le résumé de la commande correspond bien à ce qu'il veut commander.
À l'ÉTAPE 3, le commerçant indique au consommateur :
- quels sont les modes de paiement qu'il accepte ;
- quel est le système de sécurité qu'il utilise pour protéger les données personnelles, dont le numéro de carte de crédit, que lui transmet le consommateur ;
- quelle utilisation il fait de ces données et ;
- quel est le délai de livraison du produit commandé.
À cette étape, le consommateur transmet au commerçant les informations qui lui permettront de payer le produit. Bien que ces informations soient données à l'étape 3, le paiement ne pourra être effectué tant que les étapes 4, 5 et 6 n'auront pas été complétées.
À l'ÉTAPE 4, les conditions applicables lorsque le consommateur désirent retouner le produit qu'il a commandé au commerçant ainsi que celles s'appliquant en cas de différends entre le consommateur et le commerçant suite à l'achat du bien sont présentées.
À l'ÉTAPE 5, le contrat construit au cours des étapes 1 à 4 est généré et la possibilité est offerte au consommateur de l'imprimer afin qu'il en prenne connaissance sur une version papier. Une fois que le consommateur a pris connaissance du contrat, il est invité à passer à l'étape 6 au cours de laquelle il pourra conclure le contrat.
À l'ÉTAPE 6, il est indiqué au consommateur qu'en cliquant sur un icône identifié à cette fin, il sera lié par le contrat qu'il a généré précédemment à l'étape 5.
La plupart des sections comprises dans les différentes étapes prévoient un accès à de bons exemples, à des conseils ainsi qu'à des exemples à ne pas suivre. Pour avoir accès à ces informations, il suffit de cliquer respectivement sur les icônes suivants :
Les sections que doit compléter le commerçant sont rédigées en bleu et celle que doit compléter le consommateur sont rédigées en rouge. Il est essentiel que le consommateur prenne connaissance de toute les sections et qu'il ne se limite pas aux sections rédigées en rouge.
