La Lpc ou le Code civil du Québec ne prévoit aucune disposition spécifique sur le contrat par clic. En pareil cas, ce sont les principes généraux qui s'applique et notamment l'article 1399 C.c.Q. qui prévoit que les contrats se forment dès lors qu'il y a un consentement "libre et éclairé".

Jurisprudence : Un simple clic de souris qui ne permet pas de vérifier s'il y a eu un accord de volonté ne constitue pas une acceptation valable pouvant donner naissance à un contrat. Toutefois, le clic pourra valoir acceptation si la procédure utilisée par le commerçant est telle qu'elle permet que l'acceptation donnée par l'acheteur via le clic soit claire et sans équivoque. Voir à cet effet : Aspender 1.com Inc. c. Paysystems Corp.

Le risque redouté du « clic » involontaire et mal placé justifie l'exclusion du régime de protection instauré dans l'article 1369-3 alinéa 1 du Code civil pour les contrats conclus EXCLUSIVEMENT par échange de courriers électroniques et non, par exemple, par expression d'une acceptation sur un site en état d'offre permamente.

Suite aux dispositions incluses dans la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique quant au mode de formation du contrat, l'acceptation doit intervenir de façon distincte de la commande (article 1369-2 alinéa 1 du Code civil). Il n'est pourtant prévu aucun délai entre ces deux opérations, il semble donc qu'elles se feront au rythme de la communication Internet.

Toutefois, l'article 1369-2 du Code civil prévoit expressément que des accusés de réception doivent être utilisés dès réception de la commande. Le contrat ne sera valablement formé qu'une fois la confirmation de l'acceptation faite.