Clauses abusives

Le contenu des contrats conclus via Internet est généralement imposé par le commerçant au consommateur sans que celui-ci ne puisse ou ne tente d'en modifier les termes. Conscient du risque que les clauses ainsi rédigées à la seule initiative du commerçant favorisent ce dernier de façon excessive, la France et le Québec ont adopté des mesures législatives visant à protéger le consommateur contre les clauses abusives.

 

  • À quelles conditons une clause sera-t-elle considérée comme abusive ?

 

Problèmes connexes

 

Au Québec

En France

Conseils pour le commerçant :

  • Ne profitez pas du fait que le consommateur ne dispose d'aucun pouvoir de négociation des termes du contrat pour vous octroyer des avantages excessifs.
  • Demandez-vous si un individu disposant d'un pouvoir de négociation consentirait à de telles clauses.
  • Rappellez-vous qu'en rédigeant des clauses qui sont raisonnables, vous augmentez vos chances qu'elles soient opposables au consommateur.

 

Conseils pour le consommateur :

 

  • Lisez attentivement toutes les clauses du contrat.
  • Ne vous engagez pas dans une relation contractuelle avec un commerçant s'il apparaît que celui-ci s'octroie des droits qui vous semblent abusifs.
  • Profitez des possibilités quasi-infinies qu'offrent l'environnement Internet : le produit recherché est peut-être disponible sur un autre site à des conditions plus raisonnables !

 

Voir le CONTRAT TYPE