Taxes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut examiner tous les envois postaux qui arrivent au Canada. Concernant les conséquences relatives aux douanes, deux questions majeures s'imposent : quand et combien!

 

Il est à noter qu'à l'heure actuelle, la législation canadienne ne réglemente pas la taxation des biens immatériels, livrés via Internet.

 

Quand.

 

Selon le site de l'Agence des services frontaliers , si vous attendez un colis, mais que vous ne l'avez pas encore reçu, assurez-vous que vous avez laissé un délai de livraison suffisant.

 

En règle générale, il faut prévoir de deux à trois semaines pour la livraison d'un colis.

 

  • Pendant les périodes de pointe (p. ex., le temps des Fêtes), la livraison peut prendre un peu plus de temps.

 

La Société canadienne des postes étant responsable de la livraison du courrier, c'est à elle que vous devez vous adresser pour savoir comment retracer un colis.

 

      • Sur Internet, consultez la page Web de la Confirmation de livraison.
      • Ou consultez la liste des bureaux de Services à la clientèle dans la section gouvernement du Canada des pages bleues de votre annuaire téléphonique.

Combien.

 

Toujours selon le site de l'Agence des services frontaliers, des droits et des taxes sont exigibles sur la plupart des articles importés au Canada.

 

SAUF : Pour les biens valant moins de 20$ canadiens et les cadeaux de moins de 60$. Pour plus de détails, lire la page suivante.

 

  • Le montant des droits et des taxes que vous devez payer, le cas échéant, est indiqué sur le formulaire E-14, Formulaire douanier des importations postales, qui est joint à votre envoi.

     

    • Si vous demeurez à Terre-Neuve, au Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick, vous devrez payer la taxe de vente harmonisée (TVH) au lieu de la TPS.
    • Si vous demeurez en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario ou au Québec, vous devrez aussi payer la taxe de vente provinciale.
    • Tous les envois postaux sont assujettis à des frais de manutention de 5 $CAN qui doivent être payés à la Société canadienne des postes.
    • Ces frais doivent être versés au moment de la livraison (en espèces, par chèque certifié, par carte VISA ou MasterCard ou encore par virement au compte commercial tenu par la Société canadienne des postes)

 

Si vous êtes d'accord avec le montant des droits et des taxes indiqué sur le formulaire E-14, la Société canadienne des postes percevra cette somme au moment de la livraison du colis.

 

Si vous contestez le montant des droits et des taxes imposé, deux possibilités s'offrent à vous :

 

  • Retourner le colis à l'ADRC pour que celle-ci établisse une nouvelle cotisation.

     

    • La Société canadienne des postes inscrira votre numéro de téléphone sur le formulaire E-14, vous en remettra une copie et retournera le colis à l'ADRC.
    • Nous communiquerons avec vous lorsque nous aurons reçu le colis de la Société canadienne des postes.

     

  • Si vous avez immédiatement besoin de l'article importé, vous devez payer le montant indiqué sur le formulaire E-14 à la Société canadienne des postes, au moment de la livraison.