Le présent site vise à guider le cyberconsommateur français ou québécois confronté à une difficulté liée aux contrats électroniques selon une approche en quatre étapes successives: Problèmes - Droit - Recours - Conseils. Quelles sont les difficultés auxquelles nous pouvons être confrontées? Les enjeux? Selon un ordre plus ou moins chronologique, 32 types de problèmes ont été identifiés. Problèmes Droit Tant du point de vue des lois, de la jurisprudence, que des normes informelles (voir les références utilisées), quelles sont les réponses juridiques aux problèmes qui ont été identifiés? Quels sont les moyens pour tenter de trouver une solution au litige qui nous oppose au commerçant? Conseils - Clauses types Recours Comment faire pour que la situation s'améliore? Quelles sont les clauses à éviter ? Comment rédiger mon contrat de cyberconsommation ? Voici un contrat type. Mode de formation du contrat Quels sont les éléments nécessaires à la formation d'un contrat de consommation? Qu'est-ce qu'une offre? Qu'est-ce qu'accepter une offre? Publicité Le contrat ou le site contient-il de la publicité trompeuse? Recevez-vous des pourriels (spam) depuis l'utilisation d'un site Internet? Comment identifier une publicité? Description du produit L'offre du commerçant est-elle suffisamment claire pour comprendre de quel produit il s'agit? Le produit livré est-il fidèle à la description du produit faite dans le contrat? Lisibilité Le contrat est-il facile à lire? Le contrat est-il trop long? Le commerçant a-t-il facilité la mise à disposition du contrat? Le contrat renvoie-t-il à des clauses ou à des documents qui n'y apparaissent pas? Langue Quelles sont les obligations du commerçant au regard de la langue utilisée? Signature Peut-on être lié par un clic? Une signature électronique est-elle légale? Un contrat de consommation peut-il être conclu par une machine ou un formulaire électronique? Conservation du contrat Le commerçant a-t-il facilité la conservation du contrat qui a été conclu ? Contenu du contrat Le contrat contient-il une ou des clauses abusives? Mention de la politique sécuritaire Le contrat fait-il état de façon précise des modalités de protection des renseignements personnels ? Le mode de paiement est-il sécuritaire ? Votre identité a-t-elle été volée ? Si oui, quelle est votre part de responsabilité ? Modification du contrat Le contrat peut-il être modifié unilatéralement par le commerçant ? Livraison Retour Remboursement Échange Le produit reçu est-il conforme à votre commande ? Dans quel délai le produit doit-il être livré ? Le contrat permet-il un remboursement ? Le consommateur a-t-il le droit de retourner le produit ? Quelles sont les taxes d'un bien ou d'un service obtenu en dehors du pays? Droit applicable Y a-t-il une clause sur le droit applicable? Y a-t-il une clause d'arbitrage? Y a-t-il une clause prévoyant quel est le tribunal compétent en cas de litige? Résiliation Le contrat prévoit-il sa résiliation, par qui et dans quelles conditions ? Responsabilité Le contrat contient-il une clause d'exonération ou de limitation de responsabilité du commerçant ?